Les Conditions Générales de Vente (CGV) braidlylily.com

Article I. Préambule

Le site marchand en ligne braidlylily.com (ci-après « Plateforme ») est géré par la société Braidly Lily, patente enregistrée au nom de PRINCE AURÉLIE, dont le siège social est au 49 Rue Edouard Spahr, Nouméa, immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat et au RIDET sous le numéro 1471721.001

Braidly Lily met à disposition une Plateforme, ou l’acheteur (ci-après « le Client ») peut commander des création en macramé fait-main (ci-après « Produits »)  par Braidly Lily (ci-après « le Vendeur »).

Article II. Conclusion du contrat de vente entre le Client et le Vendeur

  1. Les Produits sont présentés sur la Plateforme avec un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix et les personnalisations associées (couleurs, dimensions, …).
  2. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
  3. Il confirme son choix de Produit(s) et la validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  4. En confirmant sa commande, le Client accepte aussi le délai de production renseigné sur la page du Produit 
  5. Le Client, après avoir choisi son mode de règlement, reçoit un e-mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
  6. Une fois le paiement reçu et encaissé par le Vendeur, la production (dans le cas des créations sur-mesure) ou l’expédition du Produit sont enclenchés.

En l’absence de paiement reçu dans les 7 jours ouvrés, la commande est automatiquement annulée et chacune des parties est libérée de ses obligations. 

Le Client a la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant les coordonnées fournies dans la facture de la commande.

Article III. Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en Francs CFP sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.

En cas d’affichage de prix, erroné manifestement dérisoire (défini pour l’application des présentes, comme un prix inférieur de plus de 50 (cinquante) % du prix de vente moyen constaté pour des articles identiques ou présentant des caractéristiques similaires, sauf annonce spéciale figurant sur la Plateforme, faisant mention d’une opération promotionnelle particulière) et ce quelle qu’en soit la raison, votre commande même validée sera annulée par le Vendeur, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être recherchée à ce titre. Le Vendeur informera l’acheteur par e-mail ou directement par téléphone de cette annulation. L’acheteur pourra alors effectuer une nouvelle commande au prix corrigé.

Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Les moyens de paiement actuellement disponible sur la Plateforme sont les cartes cadeau, les chèques, les virements bancaires, ou l’argent liquide remis en main propre.

Description de la Carte Cadeau Braidly Lily

En achetant une Carte Cadeau Braidly Lily, le Client crédite la carte du montant qu’il souhaite afin de l’offrir à un Destinataire ou l’utiliser lui-même. Le montant de la carte est déterminé par le Client lors de la passation de commande. La carte est dématerialisé (e-carte) et elle sera envoyé par mail après réception du paiement.

La Carte Cadeau Braidly Lily est acceptée comme moyen de paiement pour les achats effectués sur la Plateforme et pour les ventes physiques lors d’évènements en Nouvelle-Calédonie.

La carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Elle est valable à vie.

Article IV. Modes et frais d’expédition

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, au Client :

  • Retrait à l’atelier
  • Livraison en direct (sur Nouméa uniquement)
  • Livraison en brousse
  • Livraison Grand Nouméa

Les coûts d’expédition facturés en sus du Prix au Client sont calculés en fonction du type de produits achetés et du poids total, le cas échéant (se référer à la rubrique « Paiement et livraison » de la Plateforme).

À part pour le mode de livraison Retrait à l’atelier, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande, et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique au Vendeur à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur la Plateforme.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison, le cas échéant. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les Produits voyagent aux risque du prestataire Vigiplis/Vigibrousse pour la « Livraison en brousse » et la « Livraison dans Grand Nouméa »

Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur pour la « Livraison en direct (sur Nouméa uniquement) ».

Dès le moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article V. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat de produits (hors prestations de services et produits alimentaires) effectué auprès d’un Vendeur Professionnel, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation, ne pourront être acceptés que les produits retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Les produits retournés abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L121-21-8 code consommation et délibération n°14 du 6/10/2004 consolidée portant réglementation économique), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • La fourniture  d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • La fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quinze jours francs ;
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur Professionnel concerné par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur Professionnel dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur Professionnel de la décision du Client de se rétracter.

Le Client renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur dans la facture. Les frais de transport pour retourner les Produits restent à la charge du Client.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par le Vendeur dans les conditions suivantes :

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison “aller”) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur, sous réserve de la récupération du Produit par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit.

Article VI. Litiges – Contestations

À tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Au-delà de ces délais, le Client conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Article VII. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement s’effectuera par envoi de chèque ou remise d’argent liquide en main propre.

Article VIII. Données personnelles

En complément des CGU, le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par le Vendeur aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont transmises au Vendeur aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client peut s’adresser directement au Vendeur, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU.

Article IX. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur la Plateforme.

Article X. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article XI. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle-Calédonie.

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